ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOTZ

mairie 73310 Motz
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOTZ:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; respecter les propriétés, des cultures et des récoltes ; coordonner avec la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOTZ

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W732004668
Ancien numéro de l'association 0732000798
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-1968
Date de la dernière déclaration 30-09-2021
Date de publication JO 31-03-1968
Groupement Association simple

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